Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Scandic Heat ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Scandic Heat. Scandic Heat exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Scandic Heat s’appuie sur Shopify pour vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions générales d’utilisation » ou « Conditions »), définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et abordent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.
En consultant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser les Services ni y accéder.

Section 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour consulter ou parcourir notre boutique en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, vous pourrez être invité à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de connexion à votre compte et de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Section 2 – NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que ses paramètres et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser à tout moment la production de tout produit et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à certaines personnes, dans certaines régions géographiques ou dans certains territoires.

Section 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. Scandic Heat se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Scandic Heat. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Scandic Heat pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

Section 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’en modifier les prix et soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour vos achats, (iii) les sommes dues seront réglées par l’émetteur de votre carte bancaire et (iv) vous réglerez les sommes dues aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Section 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, leur propriété et les risques de dommages vous sont transférés.

Section 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris, sans s’y limiter, les marques, textes, éléments d’affichage, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Scandic Heat, à ses filiales ou à ses concédants de licence et sont protégés par les droits relatifs aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle aux États-Unis et à l’étranger.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune clause des présentes Conditions ne vous accorde, ni ne saurait être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Scandic Heat, à Shopify ou à tout autre fournisseur. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des lois des États relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés à Scandic Heat.
Les noms, logos, noms de produits et de services, éléments graphiques et slogans de Scandic Heat sont des marques appartenant à Scandic Heat ou à ses filiales ou concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l’autorisation écrite de Scandic Heat. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les éléments graphiques et les slogans de Shopify sont des marques appartenant à Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, éléments graphiques et slogans figurant dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Section 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs proposés par des tiers ou en lien avec cette utilisation.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site entièrement à vos risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés et de les accepter.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Section 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des éléments ou sites web de tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès au site web d’un tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur un tel site. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services d’un tiers doit être adressée à ce tiers.

Section 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Scandic Heat utilise la technologie de Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Scandic Heat. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Scandic Heat, y compris des préjudices, dommages ou pertes résultant de l’achat de produits et de services. Vous dégagez expressément par les présentes Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Scandic Heat ou s’y rapportant.

Section 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données à caractère personnel que nous mettons à disposition par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données à caractère personnel peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données à caractère personnel relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services seront transférées à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous-mêmes, Shopify et nos partenaires utilisons vos données à caractère personnel.

Section 11 – CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, offres, projets ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions générales d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur vos Contributions ou disposez de ces droits ; (ii) vous avez signalé toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec vos Contributions ; et (iii) vos Contributions respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Contributions ; (2) de vous rémunérer au titre de vos Contributions ; ou (3) de répondre à vos Contributions.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, dénigrantes, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contreviennent aux présentes Conditions générales d’utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits sur les marques, au droit au respect de la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou droit de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos Contributions ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’autrui ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos Contributions. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

Section 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant dans les Services ou les concernant contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Section 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est interdit, directement ou indirectement, d’accéder aux Services ou de les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des dispositions, règles ou lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des règlements locaux ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne, ou lui porter préjudice ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre par un tiers, des contenus publicitaires ou promotionnels, notamment des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des spams ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou entrave l’utilisation des Services par quiconque ou la possibilité d’en bénéficier, ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à Scandic Heat, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui affecte ou pourrait affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données à caractère personnel d’autrui ; (d) envoyer des spams ou recourir à l’hameçonnage, au pharming ou à l’obtention d’informations sous de faux prétextes à l’encontre des Services ; (e) utiliser des robots, des robots d’indexation, des techniques de scraping, des outils de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’intelligence artificielle, tels que l’IA agentique, ou des méthodes automatisées ou manuelles pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

Section 14 – AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur ses instructions, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier en permanence et respecter strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser et d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation et de ces interactions.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et préciser le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne User-Agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les modes d’interaction humains, ou en (b) résolvant ou contournant des filtres anti-robots ou des mesures destinées à distinguer les interactions informatiques des interactions humaines ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éluder de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité pour les Agents d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation ou de ces interactions.

Section 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou mettre fin à votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Non-renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

Section 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous fiez à ces informations à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous, par d’autres visiteurs des Services ou par toute personne susceptible d’avoir connaissance de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE Scandic Heat, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI NE PROMETTONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

Section 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Scandic Heat, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN PRÉJUDICE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE REVENUS, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

Section 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Scandic Heat, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, pour toutes pertes, tous dommages, toutes indemnités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant précisé qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que dans la mesure où il vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons, à votre demande, prendre en charge la défense et le règlement de ces réclamations, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne conclurons aucune transaction vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense contre les réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

Section 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Section 20 – NON-RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, échanges et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, les versions précédentes des Conditions générales d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales d’utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Section 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent contrat ou l’un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer préalablement.

Section 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons les Services sont régis par le droit applicable dans le ressort où Scandic Heat a son siège social et interprétés conformément à celui-ci. Vous et Scandic Heat acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de ce ressort.

Section 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes Conditions.

Section 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

Section 25 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions générales d’utilisation doit nous être adressée à Scandicheathelp@gmail.com.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
Scandicheathelp@gmail.com